Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 21 décembre 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MySquad, accessible à l'adresse mysquad.me.

MySquad est une plateforme intermédiaire permettant aux utilisateurs de découvrir et réserver des cours de sport proposés par des studios partenaires indépendants.

Important : MySquad agit uniquement en tant qu'intermédiaire technologique. Les cours sont fournis par des studios partenaires indépendants qui sont seuls responsables de leurs prestations.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de MySquad implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de MySquad, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte.

3.2 Conditions d'inscription

Pour vous inscrire, vous devez :

Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
Fournir des informations exactes et complètes
Accepter les présentes CGU et les CGV
Accepter notre Politique de confidentialité

4. Utilisation de la plateforme

4.1 Engagements de l'utilisateur

En utilisant MySquad, vous vous engagez à :

Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur
Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
Ne pas diffuser de contenu inapproprié, diffamatoire ou illégal
Respecter les droits de propriété intellectuelle de MySquad et des tiers
Fournir des informations exactes lors de vos réservations

4.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

Usurper l'identité d'une autre personne
Créer plusieurs comptes pour une même personne
Revendre ou transférer votre compte à un tiers
Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder à la plateforme
Extraire ou copier des données de la plateforme sans autorisation
Contacter directement les studios pour éviter les frais de la plateforme

5. Réservation de cours

5.1 Processus de réservation

La réservation d'un cours se fait en ligne via la plateforme. Vous recevrez une confirmation par email une fois le paiement effectué.

5.2 Confirmation de réservation

La réservation n'est confirmée qu'après validation du paiement. MySquad se réserve le droit de refuser ou d'annuler une réservation en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes CGU.

6. Responsabilité et limitation de garantie

6.1 Statut d'intermédiaire

MySquad agit uniquement en tant qu'intermédiaire technologique entre les utilisateurs et les studios partenaires. MySquad ne fournit pas les cours de sport et n'est pas responsable de leur qualité, de leur contenu ou de leur exécution.

6.2 Responsabilité des studios partenaires

Les studios partenaires sont seuls responsables de :

La qualité et la sécurité des cours dispensés
La qualification et la formation de leurs instructeurs
La conformité de leurs installations aux normes de sécurité
La souscription d'assurances professionnelles appropriées
Le respect de la réglementation applicable à leur activité
Tout dommage corporel ou matériel survenant pendant les cours

6.3 Limitation de responsabilité de MySquad

MySquad ne peut être tenu responsable :

Des blessures ou accidents survenus pendant les cours
De l'annulation ou du report d'un cours par un studio partenaire
De la qualité des prestations fournies par les studios partenaires
Des différends entre utilisateurs et studios partenaires
Des dommages résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement de la plateforme
De la perte de données due à des circonstances indépendantes de sa volonté

6.4 Disponibilité de la plateforme

MySquad s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. La plateforme peut être temporairement inaccessible pour maintenance ou en cas de force majeure.

7. Santé et sécurité

7.1 Aptitude médicale

En réservant un cours, vous attestez être en bonne condition physique et apte à pratiquer l'activité sportive concernée. Il vous appartient de consulter un médecin avant de pratiquer toute activité physique, en particulier si vous avez des problèmes de santé.

7.2 Assomption du risque

Vous reconnaissez que la pratique d'activités sportives comporte des risques inhérents de blessure. En participant à un cours, vous acceptez ces risques en toute connaissance de cause.

7.3 Déclaration médicale

Il est de votre responsabilité d'informer le studio partenaire de toute condition médicale, blessure ou limitation physique avant le début du cours.

8. Données personnelles

MySquad s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme MySquad (marques, logos, textes, images, vidéos, structure, design, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la plateforme est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

10. Suspension et résiliation

10.1 Suspension par MySquad

MySquad se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

Violation des présentes CGU
Fraude ou tentative de fraude
Comportement inapproprié envers les studios partenaires ou autres utilisateurs
Non-paiement ou annulations répétées
Utilisation abusive de la plateforme

10.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte en nous contactant à contact@mysquad.me. Vos données seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

MySquad se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En continuant d'utiliser la plateforme après modification des CGU, vous acceptez les nouvelles conditions.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@mysquad.me
Adresse : 210 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, France